1. Domaine d’application

Ces conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont valables pour toutes les inscriptions
effectuées et tous les contrats conclus sur le site web tekformation.ch, par téléphone, par e-
mail ou dans les bureaux de la société TEK Consulting & Services SARL propriétaire du site
Internet tekformation.ch (ci-après «TEK Formation»). 

2. Organisation des cursus et ateliers

Pour des raisons d’organisation, TEK Formation se réserve le droit de reporter ou de
regrouper des cours ou des ateliers, y compris le remboursement des frais d’inscription au
prorata. En cas d’absence d’un enseignant, TEK Formation peut procéder à un changement
de formateur ou faire appel à un remplaçant. TEK Formation se réserve le droit de
transformer l’enseignement présentiel en enseignement à distance aux mêmes conditions si
l’enseignement présentiel ne peut être assuré, par exemple en cas de force majeure ou pour
d’autres raisons.

3. Places de cours et ateliers et organisation

Afin de pouvoir organiser les cours et ateliers dans des conditions optimales, TEK Formation
fixe pour chaque cours et chaque atelier un nombre minimal et maximal de participants, qui
peut être modifié si nécessaire. Les places de cours et ateliers sont attribuées dans l’ordre des
inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais).  

En règle générale, si le nombre de participants est insuffisant, le séminaire ou le les cours aura
lieu et les frais de participation seront exigés ou ne seront pas remboursés. TEK Formation se
réserve également le droit d’annuler des cours ou ateliers annoncés dans le programme pour
d’autres raisons qui ne lui sont pas imputables. Les frais de participation payés seront
remboursés, dans ce cas. Toute autre prétention des participants, notamment des demandes de
dommages et intérêts en cas de modification ou d’annulation d’un séminaire ou d’un cours,
est expressément exclue.

4. Exclusion d’un séminaire ou des cours

TEK Formation se réserve le droit d’exclure des participants d’un cours ou d’un atelier. Dans
les cas suivants, la totalité des frais de participation est due, c’est-à-dire qu’il n’y a ni
remboursement au prorata ni exemption du paiement des frais de participation :
exclusion pour non-paiement des frais de participation ainsi que dans les cas graves (atteinte
à l’honneur, harcèlement, dommages matériels intentionnels, etc.).

5. Inscriptions et annulations, paiement des frais de participation

Toute inscription n’est valable qu’après le paiement des frais de participation. Le prix
d’un cours ou d’un atelier s’entend en francs suisses TTC et s’élèvent à CHF 350.-. par
période de 2h30-. Le non-paiement des frais d’inscription n’est pas considéré comme une
désinscription. Après l’inscription à un cours ou à atelier, le participant reçoit de TEK
Formation une confirmation d’inscription avec des instructions de paiement. 

Pour l’envoi de la facture et des documents, TEK Formation utilise la voie électronique. Les
participant-e-s ont le devoir de diligence de vérifier régulièrement ces conditions et
d’informer TEK Formation de ces modifications. 

En cas de désinscription jusqu’à au moins 5 jours calendaires avant le début du cours ou de
l’atelier, TEK Formation annule ou rembourse les frais d’inscription. Néanmoins, des frais de
gestion de CHF 50.- sont prélevés. La désinscription peut se faire uniquement faire par e-mail
ou par courrier. Si la désinscription a lieu moins de 5 jours calendaires avant le début du
séminaire ou du cours, la totalité des frais de participation est due.

6. Paiements partiels

Les paiements partiels sont possibles à la demande des participant-e-s selon la libre décision
de TEK Formation.

7. Non-participation aux leçons

Les leçons manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

8. Confirmation de participation au cours et ateliers

TEK Formation délivre une attestation de participation au cours ou de l’atelier de
perfectionnement dans un délai d’un 2 semaines à compter de la fin du cours ou de l’atelier.
Toute autre disposition est expressément réservée.

9. Exclusion de responsabilité et assurance

TEK Formation décline toute responsabilité pour les dommages causés lors de tous les
cours et ateliers organisés. Chaque participant doit souscrire lui-même une assurance
suffisante. L’utilisation des installations de TEK Formation s’effectue aux risques et
périls du participant. TEK Formation ne peut être tenu pour responsable des vols et des
pertes d’objets ainsi que des événements imprévus (par exemple absence de formateurs).

Dans les locaux de TEK Formation, les participants sont tenus de respecter les directives
actuelles des autorités (par exemple règles d’hygiène) ainsi que celles de TEK Formation. La
fréquentation des locaux de TEK Formation (y compris de partenaires, ateliers externes,
espace loué à d’autres entreprises) est interdite aux personnes présentant des symptômes de
maladie, en cas de suspicion d’infection par des agents pathogènes transmissibles et/ou si une
quarantaine a été imposée (par les autorités ou par la personne même). Le risque de contagion
ne peut être totalement exclu, même si les règles d’hygiène sont respectées. TEK Formation
décline ici toute responsabilité. 

Les participants ne peuvent invoquer aucun droit résultant de l’impossibilité d’atteindre leurs
objectifs d’apprentissage ou de réussir celui-ci, notamment aucun remboursement des frais de
participation.

10. Protection des données

Le traitement des données personnelles en rapport avec les cours et ateliers de TEK
Formation est soumis à la déclaration de protection des données TEK Consulting & Services
SARL. La déclaration de protection des données explique la façon dont TEK Consulting &
Services SARL traite les données personnelles, notamment en rapport avec les séminaires et
les cours de TEK Formation, et contient en particulier des indications sur le but dans lequel les données personnelles seront traitées. En s’inscrivant, le participant accepte le traitement de
ses données personnelles conformément à la déclaration de protection des données.

11. Modifications du programme, des prix et des CGV

TEK Formation se réserve le droit de modifier à tout moment le programme, les prix ainsi
que les conditions générales de vente. La version des CGV valable au moment de l’inscription
s’applique. Elle ne peut pas être modifiée de manière unilatérale pour la conclusion de ce
contrat.

12. Clause de divisibilité

Si une disposition de ces CGV devait s’avérer nulle ou incomplète ou si son application devait
être impossible, la validité des autres dispositions n’en sera pas affectée. Dans un tel cas, la
disposition nulle doit être remplacée par une disposition valable qui permet de parvenir à
l’objet du contrat prévu de manière légale et qui se rapproche par son contenu le plus possible
de l’intention initiale. Il en va de même en cas de lacune.

13. Droit applicable et for juridique

Toutes les relations juridiques avec TEK Formation sont régies par le droit suisse. Le lieu de
juridiction exclusif pour tous les litiges découlant de ou en rapport avec les présentes CGV
ainsi qu’avec les séminaires et les cursus est Genève, Suisse.